1 – Objet
Damien Boschi propose des cours et stages de photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet Studiodelaphoto à l’adresse www.studiodelaphoto.com. Le contenu des cours et stages, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés par email et sur demande depuis le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours ou stages de photographie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.studiodelaphoto.com.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Damien Boschi sur le site www.studiodelaphoto.com
2 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente des Cours et Stages de Photographie, l’expression :
2.1 « Bénéficiaire » désigne la personne disposant du Bon Cadeau pour son inscription.
2.2 « Bon Cadeau » désigne un courrier électronique mentionnant une Durée de validité ainsi qu’un code alphanumérique que le Bénéficiaire devra indiquer au moment de son inscription à un ou plusieurs Cours ou Stages de Photographie sur le Site internet du Vendeur.
2.3 « Client » désigne la personne qui achète un Cours ou Stage de Photographie ou un Bon Cadeau auprès du Vendeur.
2.4 « Cours ou Stage de Photographie » désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son Site internet à l’adresse www.studiodelaphoto.com.
2.5 « Participant » désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Cours ou stages de Photographie et qui participera à ce ou ces cours ou stages.
3 – Inscription aux Cours et Stages de Photographie
L’inscription aux Cours et Stages de Photographie se fait via le site internet de Studiodelaphoto, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours ou stage est ouvert à la réservation sur le site internet de Studiodelaphoto.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de contact@studiodelaphoto.com.
Studiodelaphoto se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
4 – Prix et modalités de paiement
4.1 – Tarifs
Les Clients peuvent acquérir des services et des produits fournis par Damien Boschi par carte bancaire sous paiement sécurisé via Paypal.
Le prix du Cours ou Stage de Photographie est celui qui figure sur le site internet de Studiodelaphoto au jour de la réservation.
Damien Boschi peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les Cours ou Stages de Photographie seront facturés au prix affiché sur le site www. studiodelaphoto.com au moment de l’inscription par le Client.
Si le prix des Cours ou Stages de Photographie a été augmenté entre l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, ce Bon Cadeau permettra au Bénéficiaire de s’inscrire à un Cours ou Stage de Photographie de catégorie équivalente sans supplément de prix ni pour le Client, ni pour le Bénéficiaire.
4.2 – Paiements frauduleux
Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www. studiodelaphoto.com, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
Damien Boschi propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre Damien Boschi et les Clients et Bénéficiaires, via notamment leurs bons de commande. Damien Boschi ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.
Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que Damien Boschi ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur www.studiodelaphoto.com, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, Damien Boschi se réserve le droit de bannir définitivement le Compte des Membres concernés et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Damien Boschi pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.
4.3 – Date de paiement
Le règlement du prix du Cours ou Stage de Photographie est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Studiodelaphoto. Le prix du Cours ou Stage de Photographie doit être payé par le client au plus tard le jour du cours ou stage, par courrier postal, par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le Cours ou Stage de Photographie donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
4.4 – Mode de paiement
Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Damien Boschi , par virement bancaire effectué sur le compte de Damien Boschi ou en espèces.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau du Studiodelaphoto.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
4.5 – Validation de l’inscription
En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du Client au Cours ou Stage de Photographie choisi sera définitive dès validation du paiement.
En cas de paiement par chèque, l’inscription du Client au Cours ou Stage de Photographie choisi ne sera définitive qu’après réception du chèque par le photographe professionnel encadrant le cours concerné. Les frais d’envoi postal restent à la charge du Client.
En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Client au Cours ou Stage de Photographie choisi ne sera définitive qu’à la date de réception du prix du Stage de Photographe sur le compte bancaire du photographe professionnel encadrant le cours concerné.
Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription, déclenchée par la réception du prix du Stage de Photographie auquel il souhaite s’inscrire, donnera lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation par contact@studiodelaphoto.com.
4.6 – Conditions de suspension ou refus d’inscription
En cas de paiement par chèque, si le chèque n’est pas reçu par le Vendeur au plus tard la veille de la date prévue pour le cours ou Stage de Photographie, l’Inscription du Participant ne pourra alors être validée, et le Participant ne sera pas admis à participer au Stage de Photographie. Le Vendeur lui proposera alors une nouvelle date. Si aucun accord ne peut être établit entre le Vendeur et le Client, celui-ci se verra offrir un Bon Cadeau valable pour un Cours ou Stage de Photographie de la même catégorie par le Vendeur. Ledit Bon Cadeau sera utilisable une seule fois pendant un mois.
De même, si le Stage de Photographe est complet ou annulé, l’inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client. Si aucun accord n’est établi, un Bon Cadeau sera alors offert au Client, qui pourra l’utiliser sur un Stage de Photographie de même catégorie une seule fois pendant un mois.
5 – Absence de droit de rétractation
Les cours ou stages de photographie dispensés par Damien Boschi constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
6 – Conditions de participation au Cours ou Stages de Photographie
6.1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute participation à un Cours ou Stage de Photographie est considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.
6.2 – Inscriptions d’un tiers
Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Cours ou Stage de Photographie proposé par Damien Boschi. Il a également la possibilité d’inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage de Photographie, le tout à partie de son Compte personnel. Il est précisé que le Client s’engage alors à communiquer au Vendeur l’identité du ou des Participant(s) inscrits à un Cours ou Stage de Photographie par ses soins.
Pour ce faire, il est demandé au Client d’envoyer par e-mail les nom, prénom et numéro de téléphone portable des personnes qu’il aura inscrites dans un délai raisonnable préalable à la tenue du Cours ou Stage de Photographie. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, Damien Boschi se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au Stage de Photographie en annulant leur inscription.
Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage dont à informer les personnes qu’il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un Cours ou Stage de Photographie valant acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).
6.3 – Lieu et horaires
Suite à la validation de l’inscription du Client, ce dernier recevra l’adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail à l’adresse fournie lors de la création de son Compte. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le Cours ou Stage de Photographie commandé.
Tout Participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu’il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter le photographe encadrant le cours et à rejoindre le groupe.
6.4 – Conditions d’annulation
Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux Cours ou Stages de Photographie organisés par Studiodelaphoto que tout cours ou stage pourra être annulé par le Vendeur s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, accident industriel, maladie ou hospitalisation du formateur, épidémie, etc…). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Cours ou Stage de Photographie sera alors reporté à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.
Studiodelaphoto se réserve le droit d’annuler un Stage si le nombre minimum de deux (2) participants n’est pas atteint à la clôture de la vente du Stage.
Dans tous cas, une annulation de Cours ou Stage décidée par le Service Clients de Studiodelaphoto pourra faire l’objet d’un remboursement total des sommes dépensées dans le cadre de l’inscription du Participant. Celui-ci s’effectuera par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées nous auront été communiquées par la personne dont le nom figure sur la facture initiale correspondant à la prestation annulée. Le remboursement pourra également s’effectuer par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Le Participant aura dans tous les cas la possibilité de refuser ce remboursement s’il préfère profiter de cette annulation pour décaler son inscription initiale. Il recevra alors un Bon Cadeau valable pendant un mois sur tous les Cours ou Stages de Photographie de même durée, ce à compter de la date d’annulation. Ce changement ne fera l’objet d’aucune facturation supplémentaire de la part de Damien Boschi, que le client dispose de la Garantie Sérénité ou non sur son inscription initiale.
En dehors de ces dispositions, aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement pour quelque raison que ce soit.
6.5 – Remboursement
Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Cours ou Stage de Photographie réservé en son nom, ou si sa participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.
6.6 – Échange
Si le Client souhaite changer la date de son Stage de Photographie, il pourra le faire gratuitement en le demandant par email à tout moment jusqu’à 7 jours avant la date initialement fixée. Suite à son désistement, sa place sera remise en vente et un Bon Cadeau valable 1 mois sur toutes les séances du même module lui sera envoyé par email.
Si la demande de modification de son inscription est enregistrée moins de 7 jours avant la date du Cours ou Stage de Photographie initialement prévue, la séance pourra être reportée contre le paiement de frais de réinscription de 35€ TTC.
Dans le cas d’une demande reçue par le Vendeur le jour même du cours ou stage initialement prévu ou au cas où celui-ci ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous le jour et à l’heure communiquée lors de l’Inscription, aucune modification d’Inscription ou aucun remboursement ne sera possible.
Dans le cas où le Client refuserait de s’acquitter du montant de cette facture, sa demande de modification d’Inscription ne serait pas prise en compte, n’ouvrant droit à aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour le Client.
6.7 – Droit à l’image
Du fait de la nature des Stages de Photographie proposés par Studiodelaphoto, de nombreuses photos des Participants seront prises par d’autres Participants ou des membres de l’équipe de Studiodelaphoto lors de chaque cours ou stages. Ces clichés pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site www.Studiodelaphoto.com dans la section « Galerie » ainsi que sur la page Facebook de Studiodelaphoto (disponible à l’adresse www.facebook.com/Studiodelaphoto) afin d’illustrer le travail accompli par les Participants pendant ledit Cours ou Stage de Photographie.
En l’absence de demande contraire, écrite ou orale, effectuée auprès du Service Clients de Studiodelaphoto ou auprès du photographe encadrant le Stage, avant ou pendant celui-ci, tout Participant s’engage donc à donner l’autorisation à Damien Boschi de diffuser ses clichés sur son Site www.studiodelaphoto.com ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de Studiodelaphoto sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage…) sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.
En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par Studiodelaphoto dans le cadre d’opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu’elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d’un Stage de Photographie est donc invité à l’indiquer au moment de son choix, par tout moyen qui lui semblera approprié, à un membre de l’équipe de Studiodelaphoto.
7 – Responsabilité
Les Cours ou Stages de Photographie impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le photographe professionnel encadrant le cours, pour le bon déroulement du stage.
Damien Boschi ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu’à ses biens lors des exercices de photographie.
Damien Boschi ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du Stage de Photographie, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par Studiodelaphoto le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. Damien Boschi ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une expérience photographique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
8 – Propriété
Les exercices photographiques proposés par Studiodelaphoto, réalisés pendant le cours et/ou dont une copie est distribuée à chaque Participant sous la forme d’une fiche mémo à l’issue du Cours ou Stage de Photographie, sont la propriété de Damien Boschi, auteur des documents.
La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par Studiodelaphoto n’est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l’objet d’une demande écrite à Damien Boschi. En outre, toute autorisation de diffusion ne se fera que sous réserve de respecter la paternité du cours en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de l’extrait du livret, de façon apparente et lisible, la mention « Cours de photographie proposé par Studiodelaphoto.com ».
9 – Protection des données personnelles
9.1 – Usage
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Studiodelaphoto veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Studiodelaphoto pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d’information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par le site www.studiodelaphoto.com.
9.2 – Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@studiodelaphoto.com. Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.Studiodelaphoto.com.
10 – Différend
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un Cours ou Stage de Photographie doit être adressée par email à contact@studiodelaphoto.com.
Les données enregistrées sur le site www.Studiodelaphoto.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Damien Boschi et le Client.
Tout différend entre Damien Boschi et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Cours ou Stage de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix- Marseille.